La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Editions Indie Press SAS, éditrice du site assurance-professionnelle-auto-entrepreneur.fr, collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site assurance-professionnelle-auto-entrepreneur.fr est :
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site assurance-professionnelle-auto-entrepreneur.fr, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :
2.1 Données fournies directement par l’utilisateur
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, objet et contenu du message
- Inscription à la newsletter : adresse e-mail, éventuellement prénom
- Commentaires : nom ou pseudonyme, adresse e-mail, contenu du commentaire
2.2 Données collectées automatiquement
- Données de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran, pages consultées, durée de la visite, pages d’entrée et de sortie
- Cookies et traceurs : identifiants de session, préférences de navigation, données analytiques (voir notre Politique de cookies)
- Données de géolocalisation approximative : basée sur l’adresse IP (ville, région)
2.3 Données sensibles
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, données biométriques ou génétiques).
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes : traitement des messages envoyés via le formulaire de contact
- Envoi de la newsletter éditoriale : informations et articles sur l’assurance professionnelle des auto-entrepreneurs (uniquement avec votre consentement préalable)
- Amélioration du site : analyse statistique de la fréquentation et du comportement des utilisateurs pour optimiser l’ergonomie et le contenu
- Gestion technique : sécurité du site, prévention de la fraude, détection des incidents techniques
- Respect des obligations légales : conservation des données conformément aux dispositions légales applicables
4. Bases légales du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :
- Votre consentement (article 6.1.a) : inscription à la newsletter, dépôt de cookies non essentiels
- L’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b) : traitement des formulaires de contact
- L’intérêt légitime (article 6.1.f) : amélioration du site, analyse statistique, sécurité et prévention de la fraude
- Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c) : conservation des données de connexion conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
5. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|
| Formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Newsletter | Jusqu’au retrait du consentement (désinscription) |
| Commentaires | Durée de publication + 1 an |
| Données de navigation | 13 mois maximum (cookies analytiques) |
| Données de connexion (logs) | 12 mois (obligation LCEN) |
À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
6. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- Personnel habilité d’Editions Indie Press SAS : équipe éditoriale et technique, dans la limite de leurs attributions respectives
- Sous-traitants techniques : hébergeur (OVH SAS), prestataire d’envoi d’e-mails, outil d’analyse statistique
- Autorités compétentes : en cas d’obligation légale ou de réquisition judiciaire
Editions Indie Press SAS ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est réalisé sans garanties adéquates conformément au RGPD.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (article 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (article 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD
- Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
- Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- Droit d’opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci
- Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
9. Sécurité des données
Editions Indie Press SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD, notamment :
- Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS)
- Protection des accès aux données par des mots de passe robustes et une authentification sécurisée
- Sauvegardes régulières et sécurisées des données
- Mise à jour régulière des systèmes et logiciels
- Limitation de l’accès aux données au personnel strictement habilité
10. Modification de la politique de confidentialité
Editions Indie Press SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions législatives et réglementaires ou aux modifications de ses pratiques. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique.
Dernière mise à jour : Février 2026
